Un accord relatif à la fusion des CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (IDCC 567), des industries du peigne de l’Ariège (IDCC 25) des industries de la pipe et fume-cigarette (Saint-Claude) a été signé le 23 juin 2016 (IDCC 1113).
L’accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la parution de son arrêté d’extension.
Les partenaires sociaux précisent les dispositions relatives à la fusion, notamment le fait que les salariés des entreprises qui appliquaient les CCN fusionnant avec la bijouterie joaillerie continuent de bénéficier des avantages individuels acquis.
Les organismes patronales signataires sont la Fédération Française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s’y rattachent, et la Fédération Nationale Artisanale des Métiers d’Art et de Création.
Les organismes syndicales signataires sont la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT, Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO, Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC, Fédération de la Métallurgie CFTC et la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.
