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Le médico-social non lucratif accélère sa restructuration conventionnelle

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Le vaste secteur médico-social non lucratif comprend plusieurs conventions collectives, chacune étant liée à une organisation patronale : la CCN 66 et les CHRS relèvent de Nexem, la CCN 51 dépend de la Fehap, les centres de lutte contre le cancer sont gérés par Unicancer et la Croix Rouge étant gérée par l’organisation éponyme.

 

Entre la finalisation de la création d’une confédération patronale et le rapprochement – à marche forcée – de plusieurs branches, le secteur se prépare à une importante restructuration conventionnelle. 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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