Fallait-il confier à l’UIMM la négociation sur la modernisation du dialogue social?

Une fois n’est pas coutume! au petit matin du samedi 17 janvier, les négociateurs interprofessionnels ont quitté le siège du MEDEF, avenue Bosquet, en ayant fait chou blanc: malgré deux jours et deux nuits de négociation annoncés comme conclusifs, aucun accord n’est sorti de la salle. 

Les points d’achoppement sont toujours les mêmes, et la délégation patronale, malgré le retard qu’elle a pris, donne le sentiment de piétiner. 

D’un côté, le bord patronal veut simplifier les institutions représentatives du personnel (IRP) en fusionnant le comité d’entreprise et le comité d’hygiène et de sécurité dans un conseil d’entreprise dont le fonctionnement serait plus souple. Pour le MEDEF, cette rationalisation doit s’accompagner d’une diminution des décharges horaires accordées aux membres de ces organes. Les organisations syndicales sont plutôt prêtes à suivre l’idée d’une simplification, à condition qu’aucune diminution de moyens n’intervienne. La négociation a donc donné lieu à une discussion de “marchand de tapis” sur les moyens à accorder. 

Ce n’est jamais bon de voir une négociation s’enliser dans un marchandage de ce genre: il faut toujours y voir un manque de souffle et d’envie de conclure. 

D’un autre côté, la CGPME a maintenu cette ligne dure de refus constant opposé à la mise en place d’une représentation des salariés dans les TPE. Alors que l’UPA a rejoint une proposition du MEDEF consistant à créer des commissions territoriales, la CGPME soutient que le dialogue social existe dans les TPE et que nul n’est besoin de le formaliser. 

Chacun a bien entendu compris la logique tactique de la CGPME: en s’instaurant protectrice des intérêts des TPE, la CGPME chasse sur les terres de l’UPA et prépare activement la mesure de la représentativité patronale par le nombre d’adhérents. 

En soi, ces divergences ne sont guère plus épineuses que dans d’autres négociations. L’enlisement des discussions intrigue donc, alors que le gouvernement souhaite une issue rapide et que le patronat apparaît comme le principal bénéficiaire d’un possible accord. On ne peut manquer de s’interroger sur la pertinence tactique du choix opéré par Pierre Gattaz de confier cette négociation difficile à Alexande Saubrot, qui ne s’était jamais collé à l’exercice, et d’en écarter Jean-François Pilliard, délégué général de l’UIMM et président de la commission sociale du MEDEF. Les discussions auraient probablement profité de l’expérience de ce négociateur rompu aux arcanes de la vie syndicale. 

En l’état, il est à peu près acquis que FO rejoindra la CGT dans son refus de signer le texte, et nul ne sait quelle sera l’attitude finale de la CGPME. 

Une nouvelle réunion de négociation pourrait avoir lieu cette semaine.  

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