La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre par un avis publié le 18 juin 2016, les dispositions de l’accord du 15 avril 2016 dans la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (IDCC 836).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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