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Accord santé : le tourisme social et familial passe au RAC0

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Le nombre de conventions collectives conformes à la réforme du RAC0 continue de grandir avec la signature par le tourisme social et familial (IDCC 1316) de son adaptation. Le texte signé le 27 novembre 2019 vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives.

Les signataires sont les organisations d’employeurs GSOTF et CNEA ainsi que les syndicats de salariés CFDT Services et SNEPAT FO. Le texte va plus loin que la simple mise à niveau de la grille de garanties. Il touche également aux montants de cotisations qui augmentent légèrement. 

En attendant notre analyse détaillée du texte, découvrez-le en intégralité ci-dessous : 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

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