JJO

Des modifications pour les bénéficiaires de l’IRCANTEC et de la CNIEG

0
Shares
0
0
0
0

Les agents couverts pour la retraite complémentaire par l’IRCANTEC et ceux qui relèvent de la CNIEG sont concernés par un décret qui vient de paraître au Journal officiel. Ce décret porte sur les critères d’affiliation à l’IRCANTEC et adapte aussi les modalités d’affiliation des personnes qui n’ont pas fait leur stage d’un an censé leur permettre de bénéficier du régime de la CNIEG. 

Retrouvez, ci-après, le décret : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Combien coûte l'intervention d'un médecin inspecteur du travail au prud'hommes ?

Next article —

Les syndicats inquiets sur la fusion Malakoff / Humanis

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
JJO

Arrêté d’extension d’un accord départemental (Ain) chez les ouvriers du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord départemental (Ain) du 21 janvier 2026 concernant les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises...
JJO

Avis d’extension d’accords conclus dans les entreprises d’économistes de la construction

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de deux accords du 8 avril 2026 relatifs aux salaires minimums conventionnels et à la prise en compte de situations particulières et/ou temporaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (...
JJO

Arrêté d’extension d’accord territorial (Seine-et-Marne) dans la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Seine-et-Marne) du 23 janvier 2026 relatif au montant de l'indemnité de repas de jour et à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de la production et transformation des papiers et cartons

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 4 mai 2026, publié le 8 mai 2026, les dispositions de : - L'avenant n° 21 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels de branche des OETAM ;- L'avenant n° 22 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels de branche des ingénieurs et cadres ;- L'avenant n° 23 du 30 janvier 2026 relatif...