Combien coûte l’intervention d’un médecin inspecteur du travail au prud’hommes ?

Lors d’une contestation d’une décision d’un médecin du travail, le conseil de prud’hommes peut confier toute mesure d’instruction au médecin inspecteur du travail compétent. 

Cette intervention a un coût qui est mis, en principe, à la charge de la partie perdante. Un arrêté tout juste paru au Journal officiel fixe le coût des honoraires du médecin inspecteur du travail amener à intervenir dans ces conditions : il est de 8 fois le coût de la consultation au cabinet, majorée de la majoration pour le médecin généraliste. 

Retrouvez l’arrêté ci-après :