Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2016, les dispositions de l’avenant n°99 du 2 décembre 2015, à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l’Aude (IDCC 9111).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.