Avis d’extension d’un avenant à un accord de complémentaire santé dans les exploitations agricoles du Calvados

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2016, les dispositions de l’avenant n°3 du 17 décembre 2015 à l’accord départemental sur une protection sociale complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados (IDCC 9141 ; IDCC 9142). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.