Le syndicat FO a publié sur son site internet, un article initilé “maladies professionnelles et accidents du travail: la situation pourrait empirer”.
Dans cette publication du 20 mai 2015, FO craint que des projets internationaux constituent des menaces sur les législations nationales relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Il est rappelé que selon l’OIT, plus de 2,3 millions de salariés meurent chaque année dans le monde d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et que la majorité des accidents et maladies non mortels entrainent des incapacités permanentes. Pour le syndicat, cette situation pourrait empirer au vu de certains projets internationaux.
En effet, l’Organisation internationale de normalisation (Iso) aimerait conclure d’ici 2016 une nouvelle norme sur “les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail ». Son objectif serait de rendre les travailleurs individuellement co-responsables avec l’employeur des problèmes de santé et de sécurité de l’entreprise. En France, les représentants des travailleurs et des employeurs à la CATMP (Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles à la sécurité sociale) ont rejeté à l’unanimité ce projet. Il fait face également à l’opposition de nombreux pays et de l’OIT.
De plus, d’après FO, le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TIPP) est destiné à harmoniser et diminuer les normes et les réglementations existantes.
Enfin, le programme Refit de Bruxelles vise à réduire les contraintes administratives des entreprises. Or, le syndicat fait remarquer que des directives européennes sur la santé et la sécurité au travail ont été désignées comme des actes contraignants. Ainsi, ce programme pourrait avoir pour effet de simplifier ou d’abroger certains de ces textes.
