JJO

Avis d’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans les CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 23 avril 2016, les dispositions de l’accord du 22 janvier 2016, conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596 et 1597). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans CCN des ETAM du bâtiment

Next article —

Avis d'extension d'un accord conclu dans la CC départementale de la métallurgie de la Nièvre

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Audition des médiateurs des mutuelles, assurances et institutions de prévoyance par la mission d'information sur les complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français. Réalisée le 15/05/2024. Intégrée sur Tripalio : https://presse.tripalio.fr/prix-des-mutuelles-les-mediateurs-evoquent-quelques-remedes-parfois-explosifs/ Audition complète : https://videos.senat.fr/video.4635532_6644beb41502e

Arnaud Chneiweiss intervenant au Sénat, à propos de la relation Ocam-sécurité sociale

  • parTripalio
  • 16 mai 2024
Lancer la vidéo
Nouvelle position du gouvernement, annoncée par la ministre de la santé Geneviève Darrieussecq, concernant le transfert de charges de la sécurité sociale vers les organismes de complémentaire santé dans le cadre de la discussion relative au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Ce transfert est finalement évalué à 900 M€ au lieu de 1,1 Md€. Il se concrétisera par une hausse de 5 points du ticket modérateur sur les consultations de médecine générale

PLFSS 2025 : Geneviève Darrieussecq (ministre) à propos du transfert de charges vers les Ocam

  • parTripalio
  • 19 novembre 2024
Vous pourriez aussi aimer
JJO

La ministre de la santé Stéphanie Rist complète son cabinet

Un nouvel arrêté de nominations complète la composition du cabinet de Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. L'arrêté acte l'arrivée de 6 personnes suivantes dans le cabinet : - Maxence Forques est nommé chef de cabinet, à compter du 27 octobre 2025, - Rémy...
JJO

La CFTC renouvelle ses représentants à la sécurité sociale des mines

Un arrêté paru au Journal officiel acte l'arrivée de nouveaux représentants de la CFTC au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. On remarque que l'ancien suppléant Robert Jutkowiak devient titulaire à la place de Serge Boulinguez. Dans le même temps c'est Patrick Flick qui prend la place de suppléant. Retrouvez ...