Avis d’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans les CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 23 avril 2016, les dispositions de l’accord du 22 janvier 2016, conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596 et 1597). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.