Un accord sur la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543).
Il s’agit de l’avenant n°7 à l’accord relatif à la formation professionnelle, qui a été signé le 14 décembre 2017 par les organisations patronales UNGE, SNEPPIM et CSNGT ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés SYNATPAU FNCB CFDT et BATI MAT TP CFTC. Le texta modifie l’avenant du 15 décembre 2016 et précise les nouveaux taux de contribution à la formation professionnelle pour les entreprises de la branche.
L’avenant, conclu pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2018, s’applique à la collecte exigible en 2018 sur la masse salariale de l’année 2017.
