Habilitation de la FAFIEC dans la CCN des bureaux d’études techniques

Dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486), a été publié, l’avenant du 25 juin 2015 à l’accord du 13 mars 2012, relatif au fonctionnement de l’OPCA FAFIEC. 

Cet avenant a été conclu entre les organisations patronales SYNTEC, CINOV et les syndicats de salariés CSFV CFTC, FIECI CFE-CGC, FEC CGT-FO, F3C CFDT, FSE CGT. 

L’avenant prendra effet le 1^er jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d’extension et au plus tard, le 31 décembre 2015. Les dispositions de l’avenant permettent l’habilitation de la FAFIEC en tant qu’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage et le fonctionnement associé.