Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en c
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 05-26 du 4 juin 2026 relatif au préambule - Champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 6 mai 2026 relatif à la liste de métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord n° 2026/2 du 3 juin 2026 relatif aux salariés proches aidants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d’eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, devenue convention...
Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et 2378) ont conclu un accord sur l’investissement formation.
Cet accord date du 29 mai 2026 et a pour objet :
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Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026 les dispositions de l’accord paritaire national du 2 juillet 2026 relatif au droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile du 15 janvier 1981 (...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 19 juin 2026 relatif à l'actualisation partielle des textes de base de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (...