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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la conchyliculture

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La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, le ministre de l’action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ont étendu par arrêté du 6 août 2018, publié le 24 août 2018, les dispositions de l’accord du 7 octobre 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé de la branche conchylicole (IDCC 7019). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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