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Un décret sonne la fin du régime spécial d’assurance maladie du grand port maritime de Bordeaux

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C’est un texte à la portée assez confidentielle qui vient de paraître au Journal officiel. Le régime spécial d’assurance maladie, maternité et décès du grand port maritime de Bordeaux va être absorbé par le régime général de sécurité sociale. 

Cette absorption mettra fin au régime spécial au 1er janvier 2018. Toutefois, le décret précise que toutes les prestations font le fait générateur est antérieur à cette date seront versées par la CNAMTS et devront être remboursées par la caisse de prévoyance du port de Bordeaux. 

 

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