Les nouveaux membres du conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Les membres de la section plénière du conseil supérieur des prestations sociales agricoles viennent d’être nommés par arrêté paru au Journal officiel. Le texte donne les noms et qualités des 17 titulaires et 16 suppléants du conseil. 

Retrouvez-le en intégralité ci-après : 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires ...