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Avis d’extension d’un avenant à l’accord régional sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des ETAR Nord Pas-de-Calais

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 14 octobre 2015 à l’accord régional sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux Nord Pas-de-Calais (IDCC 8313). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

 

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