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Un avis interprétatif sur deux articles de la CCN du tourisme social et familial

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Les partenaires sociaux de la branche du tourisme socialet familial (IDCC 1316) ont signé le 12 février 2020 un avis interprétatif sur deux articles de leur convention collective.

Ce texte établit une interprétation sur l’article 1 champ d’application de la convention collective , sur saisine de la CFDT et une autre sur le statut de salarié saisonnier titulaire prévues à l’article 23 de la convention collective sur saisine de FO. Il a été signé par l’organisation d’employeurs CNEA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT services, SNEPAT FO et UNSA 3 S.  

 

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