Cette publication provient du site des Urssaf.
En DSN, le temps de travail contractuel du salarié est déclaré via la quotité de travail.Elle intervient dans plusieurs processus de recouvrement voire l’établissement de certains droits sociaux :
- le calcul des effectifs ;
- le calcul de certaines exonérations :
- la réduction générale étendue ;
- les taux réduits sur complément allocations familiales et maladie ;
- les allègements dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires ;
- la Lodéom ;
- l’exonération des cotisations salariales pour les apprentis ;
- les exonérations zonées (BRR, ZRR…).
Compte tenu de l’impact de la quotité de travail, une attention particulière est à porter sur la qualité de cette donnée en DSN.
Chaque mois, de nombreuses anomalies sont constatées dans les DSN. Elles portent souvent sur la cohérence entre les modalités de l’exercice du temps de travail et sur les quotités de travail.
Parmi les erreurs constatées régulièrement :
- la modalité de l’exercice du temps de travail indiquée est celle d’un temps plein mais les quotités de travail renseignées indiquent un temps partiel ;
- la modalité de l’exercice du temps de travail indiqué est celle d’un temps partiel mais les quotités de travail indiquent un temps plein.
Les corrections de ces données s’opèrent au moyen d’un bloc changement par salarié et d’une modification de paramétrage au sein de la DSN suivante.
Retrouvez les consignes déclaratives concernant les données de la quotité de travail sur notre page dédiée.
