Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 22 février 2021, publié le 5 mars 2021, les dispositions del’avenant n° 6 du 4 mars 2020 à l’accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, des pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Sarthe (IDCC 9721, IDCC 9722 et IDCC 9723).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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