GGratuit

Loi Macron : Poursuite des discussions au Sénat

0
Shares
0
0
0
0

Mardi 14 avril 2015 : Les discussions publiques sur la loi Macron se poursuivent au Sénat pour la 2e semaine consécutive. Les sénateurs continueront aujourd’hui le débat en commençant par l’examen de l’article 18 relatif à la simplification du recours au salariat dans les offices publics et ministériels. Rappelons que les sénateurs ont déjà adopté un amendement relatif à la facilitation de la mobilité des comptes bancaires, ou encore l’article sur la réglementation des tarifs des professions du droit. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Accident du travail : le recours devant le tribunal du contentieux peut être envisagé

Next article —

La protection sociale complémentaire dans les branches : le rouissage-teillage du lin

Vous pourriez aussi aimer
RRevue de Presse

Publicité des produits financiers : nouvelle convention entre l’ACPR et l’ARPP

Ce communiqué de presse a été diffusé par l'ACPR. L’ACPR et l’ARPP signent une convention de partenariat visant à renforcer leur engagement en faveur d’une publicité claire, exacte et non trompeuse Le 27 juin 2025, Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Christine Albanel, Présidente de l’Autorité de régulation...
JJO

Un conseiller santé quitte le cabinet de Catherine Vautrin

Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, entérine une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. À compter du 1er juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de Thibaut ZACCHERINI, conseiller santé. Il est appelé à d’autres fonctions. Retrouvez l'arrêté...
JJO

Une nouvelle nomination au comité économique des produits de santé

Un arrêté daté du 25 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, formalise une nomination au sein du comité économique des produits de santé (CEPS). À compter du 1er juillet 2025, un nouveau vice-président en charge du médicament est nommé pour une durée de trois ans. Il s’agit de Thibaut ZACCHERINI. Retrouvez l’arrêté...