Extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l’Orne

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 19 décembre 2014, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 octobre 2014 à l’accord départemental du 19 juin 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l’Orne.  

Cet avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord.