La ministre du travail, a étendu par arrêté du 16 octobre 2019, publié le 23 octobre 2019, les dispositions de :
– l’avenant n° 1 du 23 avril 2018 relatif à la modification de l’article 36, à la convention susvisée. L’article 1er est étendu sous réserve du respect des dispositions applicables à la contribution formation professionnelle due au titre des rémunérations versées en 2018 et au titre des rémunérations versées en 2019, telles qu’elles résultent de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
– l’avenant n° 4 du 17 septembre 2018 relatif au compte-rendu d’activité, à la convention susvisée. L’article 5 est étendu sous réserve de la comptabilisation des jours travaillés par les salariés, conformément à la période de référence mentionnée à l’article L. 3121-64 du code du travail et fixée par l’accord collectif instituant le forfait en jours ;
Conclus dans le cadre de la convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (IDCC 3219).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
