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Extension d’un accord aux CC agricoles Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 25 janvier 2018, publié le 1er février 2018, les dispositions de l’accord collectif de travail du 16 novembre 2016 relatif à une cotisation paritaire destinée à financer l’association nationale pour l’emploi et la formation en agriculture, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledes exploitations polyculture de la Charente-Maritime (IDCC 9171) et de la convention collective des ETAR production agricole Deux-Sèvres et de la Vienne (IDCC 8542). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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