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Révision de l’accord dans la branche du commerce en Alsace-Moselle

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Dans l’accord collectif territorial du 6 janvier 2014 (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) relatif aux contreparties accordées aux salarié-e-s dans le cadre des dérogations au repos dominical dans le secteur du commerce, un avenant a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n° 1 du 29 avril 2016 portant révision de l’accord. 

Cet avenant a été signé par CGPME Alsace, MEDEF Alsace, UPA Alsace, CFDT Alsace, CFTC Alsace, CFTC Moselle, CGT Alsace, CGT-FO Alsace.  

 

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