JJO

Arrêté d’extension et élargissement de l’avenant A 284 à la convention collective du 14 mars 1947

0
Shares
0
0
0
0

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d’Etat chargé du budget a étendu et élargi, par arrêté du 8 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015, les dispositions de l’avenant A 284 du 9 juin 2015 à la convention collective nationale du 14 mars 1947. 

L’avenant est désormais applicable à tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 tel qu’il a été élargi. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension et élargissement de l'avenant n° 135 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Next article —

Arrêté d'extension de deux accords santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale

PSC : les Affaires Etrangères lancent leur appel d’offres

Le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères vient de lancer son appel d'offres de protection sociale complémentaire (PSC) en vue de souscrire à des contrats de complémentaire santé et de prévoyance au profit de ses agents, anciens agents et ayants droit. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr et les candidatures devront être formulées avant le 3 février prochain. Plus de détails : ...
JJO
Lire plus
  • 2 minute read

Les agréments fort étranges de 2 accords santé du médico-social

Un duo d'accords santé conclus dans des conventions collectives nationales (CCN) du secteur médico-social vient de recevoir ses agréments au Journal officiel. Ces textes proviennent de la CCN 66 (IDCC 413) pour l'un, de la CCN de l'aide à domicile (IDCC 2941) pour l'autre et n'ont toujours pas été diffusés...
AAssurance

Le courtier Entoria sur le point de changer de main

L'Autorité de la concurrence a publié pendant les fêtes l'avis de prise de contrôle exclusif du groupe de courtage Entoria par la société de gestion Alcentra (Benefit Street Partners). Le projet mis en ligne par l'Autorité indique qu'Entoria cessera donc d'être exclusivement contrôlée par des fonds gérés par une autre société...
JJO

Le PMSS 2025 à 3 925 € confirmé à JO

Après une première confirmation au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), c'est par un arrêté publié au Journal officiel que le nouveau plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) a été acté pour l'année 2025. C'est le Journal officiel du 29 décembre 2024 qui fixe donc définitivement le PMSS à 3 925 € pour 2025. L'arrêté fixe...