La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juillet 2017, les dispositions de l’accord multibranches du 16 novembre 2016 (3 annexes) relatif à la reconnaissance mutuelle de certificat de qualification professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (IDCC 7002).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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