La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 octobre 2019, les dispositions de deux avenantsdu 11 juillet 2019 à l’accord du 5 avril 1991 (annexes) relatifs aux taux effectifs garantis annuels TEGA et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (IDCC 1634).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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