BBOCC

Délibérations dans la CCN de l’AGIRC

0
Shares
0
0
0
0

Dans le cadre de la convention collective du 14 mars 1947, deux délibérations ont fait l’objet de modifications. 

C’est à l’initiative des organisations d’employeurs MEDEF, CGPME et UPA ; ainsi que des syndicats de salariés CFDT, CGC, CFTC, CGT-FO et CGT, que la délibération D21 relative à l’exception à la clause de sauvegarde liée au précompte a été supprimée. Dans le même temps, la délibération D26 relative aux dispositions applicables aux stagiaires a été modifiée dans son titre II. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avenant à la CCN de l'AGIRC

Next article —

Taux garantis annuels dans la métallurgie des Alpes-Maritimes

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

SCOR/Covéa : mis en examen, le réassureur se défend

Par le moyen d'un communiqué publié ce jour, le réassureur SCOR informe de sa mise en examen dans le cadre d'un malheureux développement survenu à l'occasion du rachat par Covéa du réassureur bermudien Partner Ré et se défend de toute responsabilité dans cette affaire. Dans son propos, SCOR n'évoque que de manière allusive le malheureux développement dont il est question, évoquant "des faits imputés à une association qui aurait tenté de faire obstacle à...
RRetraite
méthode
Lire plus
  • 2 minute read

Retraites : un (pré)accord de méthode

Réunis hier dans le cadre de la délégation paritaire permanente sur les retraites, les partenaires sociaux ont réussi à s'entendre sur les grandes orientations d'un document de travail portant sur la méthode renouvelée de leur négociation. ...