L’accord santé des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation paraît au BOCC

Tout comme l’accord de prévoyance, l’accord santé de la convention collective des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et de leur personnel salarié (IDCC 2329) avait déjà été publié sur BI&T il y a plusieurs mois. 

Cet accord santé signé le 27 novembre 2015 (d’après les partenaires sociaux, le 30 d’après le bulletin) vient d’être publié au Bulletin officiel des conventions collectives.  

Pour rappel, cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et recommande l’Apgis. Il a été signé par l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT et FEC-FO.