Tout comme l’accord de prévoyance, l’accord santé de la convention collective des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et de leur personnel salarié (IDCC 2329) avait déjà été
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).
Il s’agit du protocole d’accord du 16 juin 2025 qui a été signé par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et les syndicats de...
Un accord relatif à l’accès à l’emploi, l’alternance et à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).
Il...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (IDCC 653).
Il...
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 15 mai 2025 a l’accord du 23 juin 2020...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la prévention des incommodités d’emploi dans le département du Var.
Cet avenant du 23 juin 2025 a pour objet de réviser l’accord du 22 février...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans cinq départements.
Ces accords du 23 mai 2025 (Aisne, Oise et Somme),...
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