Avec l’application effective du Brexit depuis le 1er janvier 2021, l’ACPR a diffusé un rappel des obligations pesant sur les entreprises britanniques. Ce rappel concerne également les entreprises localisées à Gibraltar.
L’autorité française rappelle que tous les clients français doivent recevoir une information claire et personnalisée concernant la continuité, ou non, des services découlant des contrats souscrits. En effet, tous les contrats souscrits en libre établissement ou en libre prestation de services ne peuvent plus être offerts aux résidents français par les entreprises britanniques depuis le début de l’année 2021.
En conséquence, l’ACPR a publié la liste des 178 organismes assureurs (téléchargeable ici) concernés par cette situation. Mais l’autorité française ne précise pas lesquels ont déjà pris des dispositions pour continuer à proposer des contrats en France par le biais de filiales agréées en France ou dans un autre pays de l’Espace économique européen.
L’ACPR précise toutefois que tous les contrats d’assurance conclus avec un assureur britannique qui n’aurait rien fait pour continuer à exercer en France restent valides jusqu’à leur échéance. Dans ce cadre, chaque assureur est tenu d’envoyer à chacun de ses assurés français une information dédiée avant le 15 janvier 2021 (par courrier recommandé ou recommandé électronique). Les entreprises britanniques doivent bien indiquer qu’elles ne pourront pas renouveler le contrat ni émettre de nouvelles primes. Cette information devra aussi être délivrée au moins 2 mois avant l’échéance du contrat si celui-ci se termine plus de trois mois après la première information.
Le communiqué de l’ACPR termine en précisant bien que les communications envoyées aux assurés français par les assureurs britanniques seront surveillées de près.
