Que prévoit l’accord santé dans la CCN du négoce de l’ameublement ?

BI&T vous présentait dès hier l’accord relatif aux frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). 

Cet accord a été signé le 30 juin 2015 par la FNAEM, la CFDT et la CFTC. Il s’appliquera pleinement le 1er janvier 2016. Les entreprises ont jusqu’à cette date pour se conformer au régime défini dans l’accord. Toutes les entreprises qui proposaient déjà un régime frais de santé à la date de signature de l’accord ont 15 mois pour adapter leurs garanties aux minima requis : elles ont donc jusqu’au 30 septembre 2016 pour faire évoluer leur régime. 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like
pharmacie d'officine
Lire plus

Les cotisations santé facultatives et DES de la pharmacie d’officine augmentent à leur tour

Deux textes relatifs aux cotisations applicables dans la CCN de la pharmacie d'officine ont été signés le 13 octobre 2025. L'un porte sur les cotisations facultatives, l'autre porte sur le montant de la cotisation au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Les deux textes s'appliquent depuis le 1er janvier 2026. ...