BBOCC

Le secteur du tissage de soierie s’adapte au RAC0

0
Shares
0
0
0
0

Dans le secteur du tissage de la soierie (IDCC 18), l’accord santé actuellement en vigueur concerne uniquement les entreprises du Sud-Est de la France (IDCC 35 et IDCC 642). L’adaptation au RAC0 de cet accord a été signée le 25 septembre 2019.

Le texte qui vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives ne change pas le champ d’application. Il change en revanche les grilles de garanties pour les conformer à la réforme du RAC0. L’accord a été signé par l’organisation d’employeurs UNITEX Auvergne Rhône-Alpes, ainsi que par les syndicats de salariés CGT Textile, CFDT Commerce et services Pôle HACUITEX, FO Tissage, CFTC Textile et CFE-CGC Chimie. Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2020. 

Retrouvez l’intégralité de l’accord ci-après : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Pro-A : les certifications éligibles dans le transport urbain de voyageurs

Next article —

Mise en place du dispositif pro-A dans le transport urbain de voyageurs

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est do

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

  • parTripalio
  • 26 juin 2025
You May Also Like
BBOCC

La CCN de l’immobilier fait évoluer sa santé et sa prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'immobilier (IDCC 1527) ont conclu un avenant santé et prévoyance le 25 février 2026. Cet avenant n° 109 paraît tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et fixe des évolutions en vigueur depuis le 1er avril 2026. Son ...
BBOCC

La mise à jour santé-prévoyance de la CCN du golf est disponible

Cela fait quelques semaines que nous attendons la parution du dernier avenant santé et prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) du golf (IDCC 2021). Le voici enfin au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cet avenant date du 20 février 2026 et il est uniquement censé s'appliquer pour l'ensemble de l'année 2026 (cette limite...
BBOCC

Du nouveau pour la prévoyance de la conchyliculture et des cultures marines

Dans la convention collective nationale (CCN) de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC 7019), l'avenant n° 49 du 13 janvier 2026 fait évoluer la prévoyance collective du secteur. Ce texte a été signé par l'organisation patronale SNEC et par les syndicats de salariés CFDT, CGT Syndicats maritimes, FGTA FO, SNCEA CFE-CGC et CFTC Agri. Il s'applique depuis le 1er...
BBOCC

Retraite surcomplémentaire : les coopératives de consommateurs changent de gestionnaire

Un avenant consacré à la retraite surcomplémentaire dans le secteur des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) vient d'être diffusé officiellement. Ce texte est daté du 29 janvier 2026 et procède au changement de gestionnaire du fonds de l'ancien régime de retraite à prestations définies qui a été fermé le 1er janvier 2016. Ce n'est plus Malakoff Humanis mais...
BBOCC

La conchyliculture et les cultures marines mettent à jour leurs salaires

Dans le secteur de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC 7019), un avenant dédié aux salaires vient d'être diffusé. Il s'agit de l'avenant n° 50 du 13 janvier 2026. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SNEC et par les syndicats de salariés CFDT, CGT Syndicats maritimes, FGTA FO, SNCEA CFE-CGC et CFTC Agri. Le texte acte les salaires minima...