JJO

Avis d’extension dun avenant à un accord dans le secteur des travaux publics

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2020, les dispositions de l’avenant n° 34 du 20 mars 2018 à l’accord collectif national du 13 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics, conclu dans le secteur des travaux publics (IDCC 2409, IDCC 2614, et IDCC 1702). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension dun avenant à un accord dans le secteur des travaux publics

Next article —

Avis d'extension d'accords dans le secteur sanitaire, social et médico-social

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

SCOR/Covéa : mis en examen, le réassureur se défend

Par le moyen d'un communiqué publié ce jour, le réassureur SCOR informe de sa mise en examen dans le cadre d'un malheureux développement survenu à l'occasion du rachat par Covéa du réassureur bermudien Partner Ré et se défend de toute responsabilité dans cette affaire. Dans son propos, SCOR n'évoque que de manière allusive le malheureux développement dont il est question, évoquant "des faits imputés à une association qui aurait tenté de faire obstacle à...
RRetraite
méthode
Lire plus
  • 2 minute read

Retraites : un (pré)accord de méthode

Réunis hier dans le cadre de la délégation paritaire permanente sur les retraites, les partenaires sociaux ont réussi à s'entendre sur les grandes orientations d'un document de travail portant sur la méthode renouvelée de leur négociation. ...
JJO

Avis d’extension dun avenant à un accord dans le secteur des travaux publics

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2020, les dispositions de l’avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l’accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime de prévoyance des ouvriers, conclu dans le secteur des travaux publics (IDCC 2409, IDCC 2614, et IDCC 1702).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure

Next article —

Avis d'extension dun avenant à un accord dans le secteur des travaux publics

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

SCOR/Covéa : mis en examen, le réassureur se défend

Par le moyen d'un communiqué publié ce jour, le réassureur SCOR informe de sa mise en examen dans le cadre d'un malheureux développement survenu à l'occasion du rachat par Covéa du réassureur bermudien Partner Ré et se défend de toute responsabilité dans cette affaire. Dans son propos, SCOR n'évoque que de manière allusive le malheureux développement dont il est question, évoquant "des faits imputés à une association qui aurait tenté de faire obstacle à...
RRetraite
méthode
Lire plus
  • 2 minute read

Retraites : un (pré)accord de méthode

Réunis hier dans le cadre de la délégation paritaire permanente sur les retraites, les partenaires sociaux ont réussi à s'entendre sur les grandes orientations d'un document de travail portant sur la méthode renouvelée de leur négociation. ...