Les grands apports de l’accord prévoyance des coopératives de consommateurs

Depuis le 1er janvier 2019 tous les salariés de la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) doivent être couverts en prévoyance collective. L’accord qui vient de paraître officiellement crée de nouvelles garanties minimales pour les cadres et les non-cadres. Le texte est assez court mais il mérite d’être regardé de près.

 

Le premier élément qui pourrait déstabiliser concerne l’application rétroactive de l’accord à toutes les entreprises. Le texte a été signé le 20 juin 2019, pourtant les partenaires sociaux ne voient pas d’inconvénient à indiquer que le régime s’applique rétroactivement au 1er janvier de la même année. Mais ce qui est plus important encore, c’est le contenu des garanties de prévoyance prévues par le texte. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...