Dans la convention collective du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), un avenant important à l’accord santé a été signé. Ce texte qui vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives date du 19 novembre 2018.
Il a été signé par l’organisation d’employeurs Association Nationale des Greffiers des Tribunaux de Commerce – Profession Libérale Employeur, ainsi que par les syndicats de salariés CSFV CFTC, FNECS-CFE-CGC et SNPJ.
Le texte propose un tout nouveau tableau de garanties conventionnelles et fixe même un taux d’appel des cotisations à 90%, signe de la plutôt bonne santé du régime.
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