La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2020, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2020 relatif au régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (IDCC 538).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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