Dans son traditionnel rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale, la Cour des comptes joue sa partition, tout aussi traditionnelle, de défense d’une gestion rigoureuse des fonds publics.
En premier lieu, la Cour relève qu’en 2019, la Sécurité sociale est demeurée en déficit, contrairement aux promesses gouvernementales. « Alors que la LFSS 2019 prévoyait le retour à l’équilibre de la sécurité sociale en 2019, avec un léger excédent (de 0,1 milliard d’euros), le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) est reparti à la hausse pour s’établir à 1,9 milliard d’euros en 2019, contre 1,2 milliard d’euros en 2018. Cette dégradation de 0,7 milliard d’euros en 2019 contraste avec l’amélioration de plus de 3 milliards d’euros par an en moyenne entre 2010 et 2018 » note-t-elle en effet.
Bien évidemment, la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ont très largement aggravé cet état de déséquilibre. « Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) de juin 2020, le déficit du régime général et du FSV atteindrait un niveau sans précédent de 52 milliards d’euros en 2020. Le plafond de l’endettement financier de l’ACOSS a de ce fait été relevé, de 39 milliards d’euros dans la LFSS 2020 à 70 milliards d’euros en mars, puis à 95 milliards d’euros en mai » rapportent les sages de la rue Cambon. En comparaison, les 2 milliards d’euros de déficit que la Sécurité sociale a accusés en 2019 apparaissent presque comme un pourboire – accordé aux marchés financiers, s’entend.
Dans cette configuration d’ensemble, la Cour des comptes appelle clairement à une réflexion sur les paramètres de la Sécurité sociale. « Une nouvelle trajectoire de retour de la sécurité sociale à l’équilibre est donc à définir » estime-t-elle.
