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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les CUMA de la région Bretagne

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 24 novembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 4 du 9 juin 2016 à l’accord de prévoyance des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole de Bretagne et Pays de la Loire (IDCC 8535). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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