Frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés dans la CCN des organismes de sécurité sociale

Dans la convention collective nationale des organismes de séccurité sociale (IDCC 218), un accord relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 24 mars 2015 à la la convention collective nationale des organismes de séccurité sociale du 8 février 1957. Il a été signé par l’organisation des employeurs l’UCANSS; ainsi que par la FEC CGT-FO, le SNPDOSS CFE-CGC, le SNFOCOS CGT-FO, le FNPOS CGT, le PSE CFTC, la CFDT. 

Cet accord énonce les dispositions en matière de frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés. Il est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2015.