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Frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés dans la CCN des organismes de sécurité sociale

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Dans la convention collective nationale des organismes de séccurité sociale (IDCC 218), un accord relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 24 mars 2015

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