La branche du sport organise le dialogue social par rapport au covid-19

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).

Il s’agit de l’avenant du 3 juin 2020 qui prolonge l’accord de méthode relatif à l’organisation du dialogue social dans la branche Sport pendant la période de crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs FNASS, COSMOS et CNEA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT et CGT. 

L’avenant est pour une durée déterminée à compter de sa signature et cessera de produire ses effets à la date de fin de l’état d’urgence sanitaire légalement défini. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...