La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’Etat chargé du budget, envisagent d’étendre et d’élargir, par avis publié le 8 juillet 2016, les dispositions de l’avenant A – 287 du 15 mars 2016 relatif à la modification de l’article 3 ainsi que les articles 1er et 2 de l’annexe III à la convention collective nationale du 14 mars 1947 pour y supprimer les dispositions spécifiques applicables aux assurés relevant à titre principal d’un régime spécial et exerçant une activité salariée accessoire relevant du régime général de sécurité sociale.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
