Avis d’extension d’accords dans la CCN des services de santé au travail

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de deux accords du 25 septembre 2019 relatifs à la révision de l’annexe II et à la révision des articles 6-1, 27 et 28 de la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC 897). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like