JJO

Avis d’extension de l’accord frais de santé de la CCN de la conchyliculture

0
Shares
0
0
0
0

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2015, les dispositions de l’accord frais de santé du 7 octobre 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019). 

Les organisations et personnes intéressées ont 15 jours, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-3 du code du travail, pour faire connaître leurs observations au sujet de l’extension envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Un nouveau président pour le pompage du béton

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans la CCN des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles [...] dite SDLM

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 ! La puissance de l'IA combinée à la fiabilité de l'algorithme de comparaison Tripalio permettent de vérifier la conformité CCN d'un contrat en quelques secondes ! Rendez-vous ici pour essayer l'outil : https://triparator.fr/ Et profitez de c

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

  • parTripalio
  • 29 mai 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
JJO

Avis d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 75 du 29 septembre 2026 relatif aux grilles de salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077). ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant salarial dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 30 du 18 septembre 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC 1483).   ...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial (Charente-Maritime) dans la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2026, les dispositions de l’accord territorial (Charente-Maritime) 21 juillet 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Avis d’extension d’avenants conclus dans l’expédition et exportation de fruits et légumes

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 15 du 8 septembre 2026 relatif à la grille des salaires conventionnels et de l'avenant n° 34 du 8 septembre 2026 relatif à la grille des salaires conventionnels de l’annexe particulière légumes frais prêt à l’emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant salarial conclu dans la CCN des les détaillants fabricants en confiserie

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 septembre 2026 publié le 3 novembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 44 du 5 juin 2026 relatif aux salaires, à l'annexe III de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).  ...