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Avis d’extension d’un accord à la CCN coopératives SICA bétail et viande

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juillet 2019, les dispositions de l’accord du 10 avril 2019 relatif à la mise à disposition à but non lucratif de salariés auprès des organisations syndicales ou d’associations d’employeurs, conclu dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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