Arrêté d’élargissement du 11 mars 2015 d’accords régionaux dans la CCN des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a élargi, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 24 mars 2015, les dispositions d’accords régionaux relatifs à la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment. 

Les accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, dans leur propre champ d’application territorial, et dans les mêmes conditions.