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Avis d’extension d’un avenant dans les services publics maritimes de passages d’eau

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La ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord de branche relatif à la formation professionnelle conclu le 27 avril 2017, dans le cadre des conventions collectives nationales du groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d’eau (personnel officier et personnel navigant d’appui) IDCC 5520 et 5521). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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