Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises dans nos colonnes, le sort de la couverture conventionnelle de prévoyance des enseignants de l’enseignement privé non lucratif suscite de vifs débats paritaires depuis près de deux ans maintenant.
...
La Drees met en lumière les mécanismes de l'envolée des dépenses de médicaments dans un dossier tout juste publié. La bonne dynamique, de plus en plus coûteuse pour tous les acteurs de la protection sociale est notamment portée par l'innovation thérapeutique. Les complémentaires santé prennent d'ailleurs en charge 10,9% des dépenses de médicaments selon les données de 2024. Or plusieurs facteurs annoncent un alourdissement de la note.
...
La Cour de cassation vient tout juste de rendre une décision très importante pour l'unification du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Ce chantier de fusion de 4 conventions collectives nationales (CCN) qui dure officiellement depuis une résolution du 17 février 2022 va voir arriver 2 nouveaux syndicats de salariés dans les négociations : la CFE-CGC santé-social et CFTC santé-sociaux. De quoi animer des ...
Le service statistique du ministère du travail (la Dares) a publié, comme chaque année, les toutes dernières données démographiques des conventions collectives nationales françaises (CCN) qui rassemblent au moins 5 000 salariés. Cette mise à jour est extrêmement importante car elle tient compte de la fusion plusieurs conventions collectives essentielles comme la métallurgie.
Les nouvelles données vont bien plus loin que le simple nombre de salariés et d'entreprises...
Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique vient de publier son appel à candidatures pour trouver son actuaire conseil en prévoyance.
Cet appel d'offres est lancé alors que certains représentants d'agents publics sont très remontés contre la façon dont sont...
Les appels d'offres lancés par les ports maritimes sont toujours importants à suivre pour les professionnels du secteur. Celui qui vient d'être publié par le Port Atlantique de La Rochelle ne fait pas exception.
Ce grand port maritime recherche son assureur prévoyance pour couvrir ses salariés cadres et assimilés, officiers de port et marins. Le marché doit débuter le 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans. Les organismes d'assurance prévoyance ont jusqu'au 9 septembre...