Dépendance : la 5e branche de la Sécurité sociale est officiellement actée

Il y a 3 semaines, Emmanuel Macron annonçait la création de la 5e branche de la Sécurité sociale dédiée à la dépendance. La décision est désormais actée à l’article 4 du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie.

 

A ce stade, le calendrier prévu par la loi envisage la remise d’un rapport sur le sujet pour le 15 septembre 2020 au plus tard. Ce rapport devra porter sur la mise en oeuvre de cette nouvelle branche de Sécurité sociale et sur ses conséquences en termes d’architecture juridique et financière et en termes de pilotage, gouvernance et gestion. Ce rapport devra permettre d’inscrire des mesures concrètes dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. 

Nous l’avons déjà évoqué dans nos colonnes, cette création symbolise une défaite pour les assureurs qui ne cachaient pas leur envie, depuis plusieurs années, d’accéder à ce marché. Cette redirection vers une politique du “tout sécurité sociale” laisse planer un doute sur l’avenir du système de santé tel que nous le connaissons actuellement. Ceci est d’autant plus vrai qu’Emmanuel Macron n’a pas caché son opinion sur la santé qui ne devrait plus être, selon lui, une affaire de marché… 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

L’équipe de rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 25 août

Toute la rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2025 et vous donne rendez-vous le 25 août ! N'oubliez pas que Tripalio vous accompagne avec le dossier annuel 2025, disponible dans notre boutique en téléchargement. Le dossier est même offert à tous nos abonnés à la base de données CCN ! Et retrouvez notre...
ferroviaire
Lire plus

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...